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Protection des données personnelles


Nature des opérations réalisées sur les données collectées

Les données sont collectées dans le cadre du recensement des personnes participant aux actions de formation organisées par Accessit Formation.

Accessit Formation collecte vos données dans le cadre de la contractualisation d’une prestation de formation et uniquement pendant la durée d’exécution de la prestation. Ces données sont les suivantes : Nom, prénom, identité du service et coordonnées électroniques professionnelles.

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Traitement de vos données

Les données collectées sont utilisées dans le cadre de l’exécution d’un contrat de formation : devis, envoi de conventions, de documentation pédagogique, délivrance d’attestation de formation, de feuilles d’émargement, de factures.

Conservation des Données

Vos données sont conservées dans notre base de données pendant la réalisation de la prestation puis pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de la prestation de formation et ce conformément aux exigences légales en vigueur relatives aux contrôles fiscaux et sociaux. Au-delà de ce délai, elles sont ensuite détruites.

Les données sont stockées dans une base de Données située en France.

Accessit formation s’engage à ne jamais transmettre les à des tiers.

Vos Droits

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D’un droit de rectification : droit de demander à Accessit Formation leur rectification en cas d’erreurs ou inexactitudes.

D’un droit d’opposition : droit de refuser de figurer dans un fichier.

D’un droit à la limitation du traitement : droit de demander à ce que certaines données ne soient pas conservées lors de traitements futurs.

D’un droit à l’effacement : droit d’obtenir l’effacement des données personnelles.

Sécurité des données

Accessit Formation s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la réglementation à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles.  Nous mettons en œuvre les mesures techniques permettant de garantir un niveau de sécurité adapté et de prévenir toute perte, altération, divulgation des données personnelles.

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En cas de violation de Données Personnelles et conformément à la réglementation, Accessit Formation s’engage à informer la CNIL.


Acteurs de la protection des données personnelles au sein d’Accessit formation


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