Confidentialité
Accessit Formation s'engage à respecter la confidentialité des informations recueillies.
Formateur
Le nom du formateur n’a pas de valeur contractuelle, Accessit Formation peut, si des conditions indépendantes de sa volonté l’y obligent, proposer un autre formateur ayant les mêmes compétences.
Prix
Notre organisme est exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée pour les opérations effectuées dans le cadre de la formation professionnelle continue (article 261.4.4e du Code Général des Impôts).
Nos prix varient en fonction de la prestation proposée (durée, lieu, nombre de participants, nombre de formateurs requis pour l’animation du séminaire) et sont forfaitaires. Ils comprennent la documentation pédagogique remise, le déplacement et l’hébergement du/des formateur(s).
Le règlement du prix de la formation est effectué comptant par virement bancaire ou chèque à réception de la facture.
Tout paiement postérieur aux dates d’échéance figurant sur les factures d’Accessit Formation donnera lieu à l’application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur et à une indemnité forfaitaire de 40 euros conformément à l’article D441-5 du code de commerce.
Annulation
Pour toute annulation intervenant moins de 10 jours ouvrables avant le stage, Accessit Formation facturera 30 % du coût de la prestation à titre de dédommagement des frais incompressibles déjà engagés.
Litiges
Tout litige non réglé à l’amiable sera porté devant le Tribunal de Commerce de Nanterre.
